Condition générale d'utilisation


Conditions d'utilisation du site

Le Site Web See Art, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

Vos droits

SEE ART ne revendique pas la propriété ou le contrôle du Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. En fournissant, Envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service, vous accordez à SEE ART une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction, d'adaptation et de publication du Contenu sur le Service dans le seul objectif d'afficher, de distribuer et de promouvoir le Service ou d'autres services SEE ART. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé du Service.

Droits de SEE ART

SEE ART et ses affiliés et concédants de licences possèdent et conservent tous les droits relatifs au Service, qui comprend des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres législations. Excepté avec l'autorisation expresse de SEE ART, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont SEE ART est propriétaire.

Données personnelles

See Art est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par See Art. Toutefois, See Art se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant en nous contactant.

Eventuels liens vers d'autres sites tiers

Le Service, ou des tiers, peuvent fournir des liens à d'autres sites ou sources d'information sur le web. SEE ART n'exerçant aucun contrôle sur de tels sites et sources, vous reconnaissez que SEE ART ne saurait être tenu responsable de la disponibilité des sites ou sources externes, et que SEE ART ne cautionne pas le contenu de ces sites ou sources (ou disponible à partir de ces derniers) et ne saurait être tenu responsable d'un contenu de ce type. Vous reconnaissez également que SEE ART ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de dommages ou pertes résultant ou supposés résulter de l'utilisation d'un contenu, ou de toute action prise sur la foi de ce dernier, mis à disposition par un site ou une source externe.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de See Art et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
See Art ne garantit pas que
(i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
(ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,
(iii) le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et See Art ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de See Art ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, See Art ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de See Art ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Fermeture ou suspension du Site

See Art se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. See Art ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Droit applicable - Litiges

Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Paris seront compétents.